Communauté de communes du Nord Champenois

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Arrêté préfectoral

Écrit le 1 juin 2016

Arrêté préfectoral réglementant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des lieux et établissements accueillant des personnes vulnérables, pris en application de l'article L.253-7-1 du code rural et de la pêche maritime.

Téléchargeable ci-dessous

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