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Formalités Administratives

Recensement militaire

Obligatoire dès 16 ans révolus. Se présenter au secrétariat de mairie avec :

  • le livret de famille,
  • un justificatif de domicile. Une attestation de recensement vous sera délivrée ; celle-ci vous permettra de vous présenter aux divers examens nationaux ou au permis de conduite.
Liste électorale

A 18 ans, vous serez inscrits d’office sur les listes électorales. La mairie vous avisera par courrier de cette inscription et par la suite une carte d’électeur vous sera délivrée automatiquement au mois de mars suivant ce courrier.

Info aux nouveaux habitants : l’inscription sur les listes électorales doit être faite avant le 31 décembre. Pour cela, se présenter à la mairie muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

Sortie du territoire pour les mineurs de nationalité Française

L'autorisation de sortie du territoire qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 1er janvier 2013.

Désormais, l’enfant – qu’il soit accompagné ou non - peut voyager à l’étranger avec :

  • Original du formulaire cerfa n°15646 signé par une personne ayant l'autorité parentale.

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination. (Consultez la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr.)

  • Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (carte d'identité: Recto-verso,passeport: Page(s) où se trouve(nt) la photo et la signature). Le justificatif d'identité doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans. Si le parent n'a pas l'autorité parentale : carte professionnelle, carte d'identité ou passeport de la personne ayant l'autorité parentale.

  • Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.

Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.

Attention, si l’enfant voyage avec un seul de ses parents, certains pays comme l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine ou le Maroc, peuvent réclamer la preuve que l’autre parent autorise ce voyage. Contrairement à l’ancienne autorisation de sortie de territoire, il s’agit uniquement d’un courrier sur papier libre qui n’est pas délivré en mairie.

Carte Nationale d'Identité

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d'identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir.

Se présenter en mairie où un formulaire de demande de carte d'identité vous sera remis. Vous devrez le remplir, le signer et vous munir selon le cas ci-dessous de :

Retrait de la carte: La carte est remise à la mairie en échange de l'ancienne carte. Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

Passeport

Arrivée du passeport biométrique. Nouvelles dispositions

Démarches ANTS

Pour 2023, face à la forte affluence des demandes et aux désagréments des usagers pour obtenir des dates de rendez-vous dans la région Grand Est pour une demande de passeport et de carte d'identité, l'Etat met à la disposition de tous une plateforme en ligne permettant de visualiser , pour les 3 mois à venir, les rendez-vous disponibles tout près de chez vous.

De plus 500 nouveaux guichets de recueil des demandes de cartes d’identité ou de passeport, qui permettent notamment de numériser les empreintes digitales, seront installés partout en France pour 2023 afin de multiplier les créneaux de rendez-vous.

Par ailleurs, demander un document d'identité sur le site de l’ANTS est entièrement gratuit. Sachez aussi que la procédure pour obtenir un titre sécurisé sur l'ANTS est régulièrement amélioré afin de combler les lacunes sur la plateforme, retrouvez donc dans ce manuel 2023 toutes les étapes nécessaires :

Pour vos démarches en ligne, rendez-vous sur le site service public.fr